Articles - Dalloz
À l’heure où la sécurité économique s’impose comme un enjeu stratégique majeur, l’action spécifique (“golden share”) apparaît comme un levier clé de l’intervention de l’État dans le contrôle des investissements étrangers. Entre protection des intérêts nationaux et maintien de l’attractivité économique, cet outil soulève des questions essentielles quant à sa portée, ses limites et son articulation avec le cadre juridique existant. À travers une analyse approfondie et des exemples récents, cet article éclaire le rôle croissant de la golden share dans la gouvernance de la sécurité économique en France.
À l’heure où l’Union européenne renforce ses outils de défense économique, le règlement sur les subventions étrangères marque une évolution majeure du contrôle des distorsions de concurrence dans les marchés publics. Entre volonté de rétablir des conditions de concurrence équitables et risque d’alourdir les procédures, ce nouveau cadre confère à la Commission européenne des pouvoirs étendus, à la fois intrusifs et dissuasifs. À travers une analyse détaillée de son champ d’application, de ses modalités de mise en œuvre et de ses premiers effets concrets, cet article met en lumière les enjeux stratégiques et opérationnels de ce dispositif pour les acteurs économiques.
par Sandrine Clavel, Professeur à l’Université Paris Saclay, UVSQ, DANTE et David Chekroun, Professeur de droit des affaires à ESCP Business School - Avocat associé au sein du cabinet d’avocats Audit-Duprey-Fekl
Le 13 mars 2026
par Walid Chaiehloudj, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à Université Côte d’Azur, Membre du Collège de l’Autorité de la concurrence (Paris), Vice-Président de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (Nouméa), et Affiliate Researcher at Sorbonne University Abu Dhabi Research Institut.
Le 20 février 2026